L’année de la levée des options, un éventuel rabais excédentaire doit faire l’objet d’une déclaration.

L’année de la cession des actions, vous serez imposé sur vos plus-values d’acquisition et, le cas échéant, de cession.

L’ANNEE DE LA LEVEE DES OPTIONS
Le rabais excédentaire tend à disparaître des règlements mais si votre plan en comprend un, vous devez le déclarer l’année où vous levez vos options. Considéré comme un complément de rémunération, ce rabais est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Pour mémoire, le prix d’exercice (le prix préférentiel qui vous a été consenti) ne doit pas être inférieur à 80% du cours de référence de l’action au moment de l’attribution. Pour calculer le montant du rabais excédentaire à déclarer, utilisez la formule suivante : (Cours de référence x 95%) – Prix d'exercice.

De plus, à partir du moment où vous avez exercé vos options, vous devenez propriétaire d’un certain nombre de titres dont la valeur potentielle peut augmenter considérablement votre patrimoine. N’oubliez donc pas que si la valeur nette de votre patrimoine, y compris les titres issus du plan de stock-options, dépasse 790.000 euros (barème 2009), vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).


L’ANNEE DE LA CESSION DES ACTIONS
Cette échéance peut coïncider avec la levée, si vous vendez immédiatement vos actions (levée-cession immédiate). Elle peut aussi être décalée dans le temps, en cas de cession différée ou de portage.

Dans tous les cas, et si vous avez respecté le délai d’indisponibilité fiscale, vous réalisez lors de la cession :

- une plus-value d’acquisition. Elle correspond au gain constaté le jour de la levée d’options, en achetant les actions au prix d’attribution par rapport au prix du marché.
La plus-value d’acquisition est soumise à divers barèmes fiscaux, notamment en fonction de son montant et de l’année d’attribution du règlement de plan. Cette plus-value peut être fiscalement allégée si vous conservez les actions en Bourse pendant deux ans à compter de la fin du délai d’indisponibilité fiscale ou à compter de la date de levée lorsqu’elle intervient après le terme de ce délai (pour les plans postérieurs au 27 avril 2000). Si vous aviez bénéficié d’un rabais excédentaire, son montant, déclaré séparément, est déduit de la plus-value d’acquisition..

- une plus-value de cession. En conservant vos actions au-delà de la levée, il se peut que vous réalisiez une plus-value supplémentaire, la plus-value de cession. Elle représente la différence de cours entre le moment de la levée et celui de la cession. Cette plus-value est imposable comme les autres plus-values de valeurs mobilières, au taux de 18%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

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