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| Le système des couvertures permet de profiter du régime fiscal le plus avantageux en se protégeant des aléas de la Bourse. |
| En fonction du niveau de garantie recherché, différentes formules de couvertures peuvent être proposées. |
Ces dispositifs vous permettent de conserver vos actions, par exemple pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable, tout en vous protégeant des aléas des marchés financiers.
Certaines stratégies d’optimisation fiscale supposent la détention des titres issus de la levée des stock-options pendant un certain laps de temps. Dès lors qu’il y a détention, vous encourez un risque lié à la fluctuation des cours. Une couverture peut être mise en place afin de vous prémunir contre ce risque.
La plupart des stratégies de couverture suppose la levée préalable des stock-options.
Vous pouvez alors saisir à tout moment l'opportunité d'un cours élevé sur l'action et vous assurer une plus-value minimale (fonction de la formule choisie), tout en conservant le régime fiscal favorable des stock-options. Bien évidemment, cela nécessite l'existence d'une plus-value latente.
L'opération peut être rapidement mise en place et ne nécessite ensuite aucune démarche de votre part : son dénouement s'effectue automatiquement à l'échéance.
Vous conservez la totale maîtrise de vos actions, la couverture des stock-options se dénouant par le versement d'un différentiel de cours en Euros (débit ou crédit de votre compte selon l’évolution du cours de l’action). A l’échéance, votre position est celle de l’actionnaire libre de conserver ou de vendre ses actions.
En fonction du niveau de garantie recherché et de vos anticipations, différentes formules de couvertures vous sont proposées.
Couverture cours garanti :
Ce contrat vous permet de fixer le cours des actions obtenues par la levée des stock-options. Vous figez ainsi, de façon définitive et dès la mise en place de la couverture, le gain réalisé sur votre portefeuille d’actions, au jour où vous souhaitez le rendre disponible.
Vous ne déboursez rien pour mettre en place cette couverture, mais attention, vous ne profiterez pas de l’éventuelle hausse du cours de l’action par rapport au cours garanti par la couverture.
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Un exemple de cours garanti
A l’issue de la période d’indisponibilité fiscale, Monsieur V. lève ses options au prix d’exercice de 100€ lorsque le cours de l’action est de 300€. Il souhaite respecter le délai de portage de 2 ans et se prémunir contre une variation du cours du titre. Il demande la mise en place d’une couverture sur deux ans pour un cours garanti de 297 €, soit 99% du cours coté à la mise en place de la couverture.
A l’échéance du contrat, l’action cote 150 €. Monsieur V. va percevoir, au titre du contrat de couverture, un gain de 147 € par action. Son gain total avant impôt s’élève donc bien à 197 €.
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Couverture cours minimum garanti avec participation à la hausse :
 Cette formule permet de protéger les actions contre une baisse du cours au-dessous d’un cours plancher, et au-delà de ce cours plancher, de conserver sans limite un certain pourcentage de la hausse.
Vous ne déboursez rien pour la mise en place de la couverture, mais attention, vous ne profiterez que d’une partie de l’éventuelle hausse du cours de l’action par rapport au cours garanti.
Couverture cours plancher cours plafond :
 Cette couverture protège les actions obtenues par la levée des stock-options contre une baisse des cours au-dessous d’un cours plancher, tout en bénéficiant de la totalité de la hausse du cours jusqu’à un cours plafond.
Vous ne déboursez rien pour la mise en place de cette couverture, mais attention, vous ne profiterez pas de la hausse du cours de l’action au-delà du cours plafond.
Couverture cours plancher :
Cette formule permet de fixer une valeur minimale aux actions issues de la levée des stock-options en les protégeant contre une baisse du cours au-dessous d’un cours plancher.
Cette couverture est mise en place moyennant le paiement d’une prime, mais elle vous permet de profiter de la totalité de la possible hausse du cours, au-dessus de ce cours plancher.
Attention, la levée des stock-options avant l’échéance de la couverture n’est pas nécessaire.
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Un exemple de cours plancher :
A l’issue de la période d’indisponibilité fiscale, Madame E. lève ses options au prix d’exercice de 50€ lorsque le cours de l’action est de 100€. Madame E. souhaite respecter le portage fiscal, d’autant que sa société cotée est en pleine croissance et qu’elle anticipe logiquement une hausse du cours. Mais devant les sommes mises en jeu, elle souhaite tout de même se prémunir d’une éventuelle baisse du cours. Elle demande ainsi la mise en place d’une couverture pour deux ans, prévoyant un cours plancher de 90 € au moment de la cession. Pour ce type de contrat, Madame E. verse une prime de 10€ par action.
Deux ans plus tard, le cours de l’action atteint 170 €. Madame E. profite de l’intégralité de la hausse, moins le prix de la prime de 10€, soit un gain total avant impôt de 110 €.
En cas de chute du cours à 60€, compte tenu de la couverture Madame E. réalise un gain avant impôt de 30€.
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