Un non-résident fiscal français détenant des stock-options sur une société française n’est imposé en France que sous certaines conditions.

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan.

PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR UN NON-RÉSIDENT FISCAL FRANÇAIS SUR DES STOCK-OPTIONS DE SOCIÉTÉ FRANÇAISE
Un non-résident fiscal français détenant des stock-options sur une société française n’est imposé en France que sous certaines conditions.

CARACTÉRISTIQUES
Le décryptage de la fiscalité pour les non-résidents fiscaux est extrêmement complexe. Il  fait intervenir de nombreux paramètres : la résidence fiscale, le lieu d’exercice de l’activité, l’existence, ou non, de conventions fiscales internationales, etc.

Ces situations demandent une étude au cas par cas. Si vous vous interrogez sur les aspects fiscaux de votre propre règlement de plan, contactez le Pôle Expert qui vous donnera la réponse la plus adaptée. 

PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR UN RÉSIDENT FISCAL FRANÇAIS SUR DES STOCK-OPTIONS DE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan. Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options, ce plan doit répondre aux dispositifs légaux de l’actionnariat salarié. On dit alors qu’il est « qualifié ».

CARACTÉRISTIQUES
Parmi les critères exigés pour un plan de stock-options qualifié, le prix de souscription ou d’achat doit être prédéterminé. Il ne peut être modifié pendant la durée de vie des options.

Si la législation du pays de la société émettrice le permet, les actions doivent revêtir la forme nominative, à défaut l’individualisation d’un compte-titres spécifique s’impose.

Les règles relatives aux mandataires sociaux et au pourcentage de détention du capital (interdiction pour les salariés ou dirigeants sociaux détenant plus de 10 % du capital de la société d’être bénéficiaire de plans d’options) doivent être respectées…

LE PLAN EST QUALIFIÉ
Si son bénéficiaire, résident fiscal français au moment de l’attribution des options et pour une activité exercée en France, l’est encore lors de la cession des titres, il est soumis à la fiscalité de droit commun afférente aux stock-options. Pour tous les autres cas, le nombre de paramètres à prendre en compte est trop important pour fournir des réponses générales. Renseignez-vous auprès du Pôle expert qui vous aidera à faire le point sur votre situation.

LE PLAN N’EST PAS QUALIFIÉ
Si le bénéficiaire exerce son activité en France, ses gains seront taxés au titre de l’impôt sur le revenu (traitement et salaire ou bénéfices non commerciaux).

Dans le cas contraire, les gains pourraient être à la fois taxés en France au titre de l’impôt sur le revenu et à l’étranger, sauf convention internationale contraire. Toutefois, le nombre de paramètres à prendre en compte est trop important pour fournir des réponses générales. Renseignez-vous auprès du Pôle expert qui vous aidera à faire le point sur votre situation.

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