A
Action nouvelle : Action créée à l'occasion d'une augmentation de capital: les titres issus de l'exercice d'options de souscription sont des actions nouvelles.

Avantage : Autre terme désignant la plus-value d'acquisition. Cours de référence : Sociétés cotées uniquement : pour les options de souscription, il s'agit de la moyenne des 20 derniers cours cotés précédant la date du conseil d'administration attribuant les stock-options. Pour les options d'achat, il s'agit du maximum entre le prix moyen d'achat des actions détenues par l'entreprise et la moyenne des 20 derniers cours cotés précédant la date du conseil d'administration attribuant les stock-options.

D
Date d'attribution : Date à laquelle ont été attribuées les stock-options aux bénéficiaires. Cette date est le point de départ de la période d'indisponibilité fiscale. Elle conditionne également le régime fiscal applicable aux opérations sur les actions issues de l'exercice des stock-options.

Date d'exercice : Date à partir de laquelle le bénéficiaire peut exercer ses stock-options. Elle peut correspondre à la date d'attribution mais le règlement de plan peut prévoir d'autres modalités d'exercice des stock-options.

E
Échéance : Ou "date d'expiration". Date à partir de laquelle les stock-options ne peuvent plus être exercées par le bénéficiaire. Les options sont donc perdues.

Exercice : Faculté de lever les options et d'obtenir, en contrepartie du paiement du prix d'exercice, les actions correspondantes.

I
Incessibilité : Les stock-options sont par nature incessibles : on ne peut ni les vendre, ni les donner, ni les nantir.

Indisponibilité fiscale : Période pendant laquelle toute cession d'actions issues de l'exercice des stock-options implique le retraitement de l'avantage en traitements et salaires, imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L
Lettre d'attribution : Document personnel informant un salarié de sa qualité de bénéficiaire de stock-options, précisant le nombre d'options attribué. A la lettre d'attribution est très souvent joint le règlement de plan.

Levée : Autre terme désignant l'exercice des options.

O
Option d'achat : Droit d'acquérir des actions existantes, directement assimilables. Cela implique que la société procède à des rachats de ses propres actions.

Option de souscription : Droit d'acquérir des actions nouvelles. Cela implique que la société procède à une augmentation de capital lors de l'exercice des options de souscription.

P
Plan de stock-options : Le plan de stock-options consiste pour une société à offrir à tout ou partie de ses salariés et à certains mandataires sociaux la possibilité, et non l'obligation, d'acquérir sur une période ses actions à un prix déterminé.

Plus-value d'acquisition : Différence entre le cours de l'action au jour de la levée (ou exercice) de l'option et le prix d'exercice de cette même option, le cas échéant diminuée du rabais excédentaire.

Plus-value de cession : Différence entre le cours de cession de l'action issue de la levée et le cours de cette même action au jour de la levée (ou exercice) de l'option.

Portage fiscal : Pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000, une disposition particulière permet d'atténuer la fiscalité applicable à la plus-value d'acquisition si le bénéficiaire conserve les actions issues de la levée pendant 2 ans à compter de la fin de la période d'indisponibilité fiscale ou à compter de la levée des options si celle-ci intervient postérieurement à la fin de la période d'indisponibilité fiscale.

Prix d'attribution : Prix auquel le bénéficiaire de stock-options pourra exercer ses options d'achat pour acquérir des actions.

Prix de souscription : Prix auquel le bénéficiaire de stock-options pourra exercer ses options de souscription pour acquérir des actions

Prix d'exercice : Prix auquel le bénéficiaire de stock-options pourra exercer ses options pour acquérir des actions.

R
Rabais : Décote entre le prix de référence et le prix d'exercice. Cette décote ne peut jamais excéder 20%.

Rabais excédentaire : Partie du rabais correspondant à la différence entre 95% du prix de référence et le prix d'exercice.

Règlement de plan : Document contractuel établi entre la société et le bénéficiaire et définissant les modalités du plan d'options.

S
Stock-option : Droit offert à une personne physique, en général un salarié, d'acheter une certaine quantité d'actions de sa société (ou de la société mère ou d'une filiale) à un prix déterminé pendant une période déterminée. Cette option est accordée gratuitement et son attributaire ne peut la céder.

Société émettrice : Société qui attribue des stock-options à ses salariés.

V
Vesting : Acquisition progressive, et définitive, du droit à lever.