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| Un plan de stock-options comporte différentes obligations… |
| Certaines sont inscrites dans la loi, d’autres peuvent être déterminées par l’entreprise. |
| Le règlement de plan répertorie les contraintes fixées par l’entreprise : date d’expiration, périodes d’inerxerçabilité, etc. |
Votre plan d’options comporte un certain nombre d’obligations. Certaines sont déterminées par la loi, d’autres peuvent être ajoutées par votre entreprise dans le règlement de plan. Vous devrez en tenir compte pour définir la période la plus propice à votre opération. En voici quelques-unes qui concernent plus particulièrement des questions de calendrier :
INDISPONIBILITE FISCALE
La « période d’indisponibilité fiscale » est la période durant laquelle toute cession d’actions impliquera l’imposition de l’avantage (ou plus-value d’acquisition) au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des traitements et salaires, ne permettant pas de bénéficier du régime fiscal spécifique aux stock-options, plus favorable que le régime commun. Ladite période court à partir de la date d’attribution des options. Initialement fixé à cinq ans, ce délai a été ramené à quatre ans pour les options attribuées à partir du 27 avril 2000.
INEXERCABILITE
Votre plan peut mentionner une ou plusieurs périodes pendant lesquelles vous n’aurez pas le droit d’exercer vos options.
DELAI DE PORTAGE LIE AU PLAN
L’entreprise peut également prévoir un délai à respecter obligatoirement entre le moment où vous levez les options et le moment où vous pouvez les céder.
DATE D’ECHEANCE OU D’EXPIRATION
Le règlement de votre plan de stock-options peut également inclure une date à partir de laquelle vous ne pouvez plus exercer vos options. Passé ce délai les options sont perdues.
Voir aussi la vidéo "Interpréter son plan" 
Contactez le Pôle Expert
Cette liste n’est pas exhaustive, un plan peut intégrer d’autres spécificités. Pour y voir plus clair, contactez le Pôle Expert...
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