La fiscalité des stock-options varie selon leur date d’attribution.

En règle générale, les options ne sont pas retenues dans la base de calcul de l’ISF. En revanche, les titres issus de la levée le sont.

Les titulaires d’un PEE peuvent utiliser leurs avoirs indisponibles pour financer la levée des options.

Les actions issues d’une levée d’options ne peuvent pas être intégrées dans un PEA.

FISCALITÉ

La fiscalité des stock-options distingue trois types de revenu ou gains : le rabais excédentaire consenti lors de l’offre, la plus-value d’acquisition réalisée lors de la levée des actions et la plus-value de cession réalisée lors de la vente de ces dernières.

Elle varie aussi selon la date d’attribution des options : avant le 01/01/90, entre le 01/01/90 et le 19/09/95, entre le 19/09/95 et le 26/04/00, entre le 27/04/00 et le 15/10/07, à compter du 16/10/07. Enfin, elle impose des conditions à respecter (indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans) pour bénéficier d’un régime fiscal spécifique.
Voir aussi la vidéo Décoder la fiscalité 

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Tous les éléments du patrimoine sont soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune sur la base du prix auquel ils seraient susceptibles d’être vendus. Les droits de créance entrent, en principe, dans la base de calcul de cet impôt pour un montant estimatif.

Or, les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles. De façon générale, on considère donc que cette caractéristique fait obstacle à ce qu’ils soient retenus dans la base de calcul de l’ISF.

En revanche, la valeur des titres détenus à l’issue de l’exercice est prise en compte.

Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les titulaires d’un PEE peuvent utiliser leurs avoirs indisponibles pour financer la levée des options. Les titres issus de l’exercice de ces options seront inscrits au nominatif dans un sous-compte du PEE et demeureront indisponibles pendant 5 ans, sans autre cas de déblocage anticipé que le décès du détenteur du plan.

En contrepartie, les plus-values d’acquisition et de cession seront exonérées d’impôt sur le revenu. Elles seront toutefois soumises aux prélèvements sociaux.

Plan d'Epargne en Actions (PEA)
Les actions issues de stock-options ne peuvent pas être intégrées dans un PEA.

Contactez le Pôle ExpertComplexe, la fiscalité des stock-options revêt un caractère déterminant. N’hésitez donc pas à consulter les spécialistes du Pôle Expert pour aborder la question.