Retraite : dans certains cas bien définis, le départ en retraite permet de bénéficier par anticipation du régime fiscal de faveur.

Licenciement : dans certaines situations, un licenciement peut également permettre de bénéficier par anticipation du régime fiscal de faveur.

Démission : en règle générale, le fait de démissionner avant la levée des options entraîne automatiquement leur perte

RETRAITE

Lorsqu’elle survient à l’initiative de l’employeur, la mise à la retraite d’un salarié ayant atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite et pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein, figure parmi les cas permettant de bénéficier par anticipation du régime de faveur.

Toutefois, les options doivent être levées au moins trois mois avant la date de cessation du contrat de travail.

LICENCIEMENT
Comme le départ en retraite, le licenciement permet, sous certaines conditions, de bénéficier du régime fiscal de faveur par anticipation.

De la même façon, les options doivent être levées au moins trois mois avant la date de réception par le salarié de la notification de licenciement.

DÉMISSION
Dans la quasi-totalité des cas, la démission avant la levée des options entraîne automatiquement leur perte. Toutefois, un vesting peut être prévu dans le règlement du plan. Il s’agit d’une date à partir de laquelle le détenteur conserve tout ou partie de ses options, quel que soit son statut vis-à-vis de l’entreprise.

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